• Réclamation de propriété intellectuelle
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Détails de la réclamation de propriété intellectuelle

Êtes-vous le propriétaire des droits ou un agent?

Pièce jointe (La limite de téléchargement est de 5 fichiers.)

Veuillez télécharger toute preuve de la propriété des droits de propriété intellectuelle.

Exemple : Un fichier source de conception (Adobe Photoshop/Illustrator), ou un certificat de propriété de marque/droit d'auteur avec les documents d'identification pertinents.

Déclarations

"J'ai la conviction de bonne foi que le(s) contenu(s) dans la campagne décrite ci-dessus enfreint(en)t mes droits décrits ci-dessus ou ceux détenus par le titulaire des droits, et que l'utilisation de ces contenus est contraire à la loi."

"Je déclare, sous peine de parjure, que les informations complétées ci-dessus sont correctes et exactes et que je suis le propriétaire ou l'agent du propriétaire des droits décrits ci-dessus."